Les 100.000 gendarmes rattachés au ministère de l'Intérieur au 1er janvier

Par Rémy BELLON

PARIS, 30 décembre 2008 (AFP) - Les 100.000 gendarmes, de statut militaire depuis François 1er et dépendant du ministère de la Défense, seront rattachés le 1er janvier au ministère de l'Intérieur où cette réforme voulue par le président Sarkozy est qualifiée d'historique.

Ce rattachement aura lieu avant le vote de la loi sur la gendarmerie, adoptée par le Sénat le 17 décembre, mais qui sera examinée par l'Assemblée nationale après le 1er janvier. Le ministère de l'Intérieur estime pouvoir se passer de la loi pour intégrer progressivement les gendarmes.

M. Sarkozy, comme ministre de l'Intérieur en 2002 puis comme candidat à la présidentielle, a toujours fait part de sa volonté de rapprocher les militaires des 120.000 policiers, de statut civil, espérant mutualiser les moyens humains et matériels de ces deux forces de sécurité souvent en concurrence.

Le 29 novembre 2007, devenu président, il a officiellement lancé ce chantier amorcé par un décret du 15 mai 2002 quand les gendarmes ont été mis à disposition de l'Intérieur "pour emploi", tout en restant rattachés à la Défense.

M. Sarkozy a toutefois promis qu'il n'y aurait pas de fusion police/gendarmerie et assuré que les "pandores" conserveraient leur statut militaire auquel ils sont très attachés.

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a été chargée de mettre en musique la réforme et de rassurer policiers et gendarmes inquiets de perdre leurs spécificités et leurs prérogatives.

En tant qu'ex-ministre de la Défense du gouvernement de Jacques Chirac, l'actuelle locataire de Beauvau connaît bien les gendarmes.

"C'est la première fois dans l'histoire de la République qu'une telle réforme est mise en oeuvre", a-t-elle souvent déclaré, assurant que la parité police/gendarmerie (harmonisation des grades, des rémunérations et horaires), point récurrent de polémique entre les deux forces, sera "respectée".

Concrètement, les gendarmes seront placés sous l'autorité de l'Intérieur, et donc des préfets, et leur budget passera de la Défense à Beauvau.

"Dans les faits, selon l'universitaire François Dieu, spécialiste des forces de sécurité, la gendarmerie, qui relevait de la Défense pour son statut (militaire), son budget (soldes et une partie de ses matériels) et sa gestion humaine, travaille à 90 % pour l'Intérieur".

Le Sénat a adopté le 17 décembre en première lecture le projet de loi en l'encadrant davantage face aux inquiétudes suscitées parmi les élus très attachés à leurs brigades (les gendarmes sont logés en casernement contrairement aux policiers).

La mission de police judiciaire de la gendarmerie a été confortée par le Sénat, le principe du libre choix du service enquêteur par l'autorité judiciaire, inscrit dans la partie législative du code de procédure pénale, et les conditions de placement des commandants d'unité sous l'autorité des préfets ont été assouplis.

Les sénateurs ont enfin mis en place une nouvelle procédure d'autorisation pour l'usage des armes à feu par les gendarmes et les policiers dans le cadre du maintien de l'ordre.

La gendarmerie figurera, au même titre que la police, dans l'organigramme du ministère de l'Intérieur, et une partie de sa direction générale s'installera place Beauvau, vraisemblablement en mars.

Des rapports annuels des gradés de la gendarmerie sur le "moral des troupes" ont fait état, en octobre 2008, de fortes inquiétudes de la base, voire d'un "malaise" face à leur avenir, singulièrement en raison de leur changement de tutelle.